Mentions légales et
politique de confidentialité
Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : ICEA - Institut Catholique Européen des Amériques
Adresse : 122 bis Rue Victor Sévère, Fort-de-France 97200, Martinique
Directeur de la publication : Yves Hinnekint - Directeur Général
Hébergeur : O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Gestion du domaine : Gandi SAS
Protection des données personnelles (RGPD)
L’ICEA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : ICEA, 122 bis Rue Victor Sévère, Fort-de-France.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse rgpd@icea-edu.fr.
Données collectées et finalités
Les informations recueillies via nos formulaires (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone) font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :
La prise de contact et le suivi des candidatures.
L’envoi de documentations et de brochures.
L'inscription à la newsletter de l'établissement.
L'invitation aux Journées Portes Ouvertes (JPO) et événements de l'école.
Base légale : Le traitement est fondé sur votre consentement explicite, manifesté par une case à cocher lors de la validation du formulaire.
Conservation et destinataires
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.
Accès aux données : Seule l'équipe administrative de l'ICEA a accès aux informations collectées.
Stockage et Transfert : Pour la gestion de nos contacts, nous utilisons les outils de la suite Google (Google Sheets, Gmail). Ces données peuvent être hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google assure un niveau de protection adéquat via ses clauses contractuelles types.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès et de rectification.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à rgpd@icea-edu.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Gestion des cookies et pixels
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Note spécifique aux mineurs
L’inscription aux formations de l'ICEA s'adresse principalement à des lycéens et étudiants. Si vous avez moins de 15 ans, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis avant de nous transmettre vos informations personnelles.
En validant nos formulaires, vous certifiez avoir atteint l'âge de consentement numérique ou avoir obtenu l'accord de vos tuteurs légaux.